Règlements de la Ville de Québec

 
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R.A.V.Q. 1401 - Règlement de l’agglomération sur l’utilisation de l’eau potable

Article 16.1
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Texte intégral
16.1.Malgré l’article 14, l’utilisation de l’eau potable aux fins du remplissage du réservoir d’un balai mécanique utilisé pour le nettoyage d’une allée d’accès, d’une allée de circulation ou d’une aire de stationnement est autorisée en tout temps.
2025, R.A.V.Q. 1666, a. 7.
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